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Conditions de ventes

 

Conditions générales de vente

Conditions particulières de vente

Article 95
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la Loi du 13 Juillet 1992 sus visée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que ;
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelles ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci- après ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

 

 

Article 97
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réserver expressément le droit d'en modifier certains éléments.
Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalables doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties.
Il doit comporter les clauses suivantes ;
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyageur et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Le nombre de repas fournis ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou des taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10 ° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulations souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes ;
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

 

Article 99
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les même conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage, lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat sans pénalité et remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restantes éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommage éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix, et si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès le retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Sommaire

Conditions particulières de vente

Conditions générales de vente

Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminés par la loi nº 92-645 du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) et son décret d'application nº 94-490 du 15 juin 1994 (JO du 17 juin 1994).

Préambule
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu'il a choisis, grâce à nos pages Internet, qu'il a consulté préalablement à la remise de la facture. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage choisi aux informations contenues dans les pages de notre site internet.
Hermes Evasion s'engage en tout état de cause à communiquer à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d'être apportées aux informations contenues dans les présentes pages de notre site internet avant la conclusion du contrat et, au plus tard, sur la facture-confirmation du contrat.

Réservation et confirmation
La réservation et la confirmation de vos places se font réellement en ligne.
Grâce au système informatique auquel vous êtes connecté, vous effectuez votre réservation en temps réel : vous accédez directement aux base de données qui gèrent les stocks et les disponibilités des places. Dès que votre réservation terminée, notre système informatique vous confirme tous les termes de votre réservation. Vous procédez ensuite au paiement sécurisé de votre voyage, géré par Télécommerce. Dès le règlement du prix de votre voyage, votre commande sera réputée ferme et définitive et acceptée par Hermes Evasion.
Un contrat avec facture détaillée vous sera alors adressé par courrier que vous devez nous retourner signé et daté pour l'obtention de votre carnet de voyage. Conservez le double du contrat.

Règlement
- Le règlement s'effectue par carte bancaire. Vous nous communiquez le numéro ainsi que la date de validité. Le paiement est sécurisé : votre numéro est crypté lors du transport vers le centre de paiement. Nous vous en garantissons la totale confidentialité.
- Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue nationale, la carte bleue VISA, la carte Premier, les cartes bancaires présentant au recto le CB en blanc sur fond de couleur, les cartes VISA étrangères qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme, les cartes Mastercard reconnaissables à leur hologramme " MC ". Pour les commandes passées plus d'un mois avant le départ : un acompte de 25% du prix du voyage est débité sur votre carte bancaire ; le solde est débité un mois avant le départ avec la même carte.
Pour les commandes passées moins d'un mois avant le départ ou les commandes soumises au paiement intégral lors de la réservation : l'intégralité du prix du voyage est débitée. Le débit de votre carte bancaire est effectué le jour de la confirmation de votre réservation. Les frais de modification de numéro de carte après débit, vous sont facturés 1% du total de la commande.
- Vous pouvez également nous envoyer un chèque postal ou bancaire à l'adresse suivante : Hermes Evasion : 62, Cours Pasteur 33000 Bordeaux. Les chèques sont à libeller à l'ordre de Hermes Evasion. Les conditions de règlement et de confirmation sont les mêmes que pour le paiement par carte bancaire. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et ne pourra prétendre à récupérer les sommes déjà versées.

Remise de votre carnet de voyage
Vous obtiendrez votre carnet de voyage à condition de nous retourner le contrat signé et daté. Le carnet comprend les vouchers (bons d'échange) pour les prestations terrestres (hôtel, circuit, croisière etc.) ainsi que la convocation qui précise date, heure et lieu du rendez-vous à l'aéroport. Il vous est adressé par courrier, si la réservation/confirmation est effectuée à plus de 15 jours avant le départ. L'envoi du carnet se fait par télécopie ou é-mail dans les autres cas (les frais de télécopie par l'intermédiaire d'un bureau de poste et les Chronopost sont à votre charge). Les billets d'avion vous sont remis à l'aéroport par notre représentant, sur présentation de la convocation.

Forfaits
Hermes Evasion propose à ses clients des forfaits comprenant le séjour et le transport constituant un produit unique et indivisible, sauf exceptions limitativement prévues et décrites dans les présentes pages Internet (nuits d'hôtels, "vols secs", etc.).

1 CIRCUITS, EXCURSIONS, VOYAGES EN GROUPE
a
) Pour les programmes qui combinent séjours, circuits, excursions, croisières, l'organisateur se réserve le droit d'intervenir dans l'ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu.
b) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage circuit, croisière etc.) est prévue dans les programmes spécifiques de chaque voyage ou dans les informations "Bon à savoir". Si la réalisation d'un voyage est subordonnée à un nombre minimal de participants (circuits : 15, croisières Turquie : 6), l'insuffisance du nombre de participants sera un motif valable d'annulation sans indemnité, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ.
c) Achat d'objets artisanaux lors des circuits et excursions : Hermes Evasion décline toute responsabilité en la matière, les conseils des guides étant donnés à titre gratuit et indicatif.

2 HÔTELS, BATEAUX
a) La description des prestations hôtelières a été rédigée lors de l'édition de ces pages internet. Des modifications ont pu intervenir entre-temps (équipements supplémentaires ou déficients). L'organisateur s'efforcera dans la mesure du possible d'en informer le client (lors de sa réservation).
b) Hermes Evasion a repris les catégories officielles agréées aux hôtels et bateaux par les administrations locales (étoiles de 2 à 5), mais le nombre d'étoiles ne correspond pas aux critères de classification européens (voir les pages "Bon à savoir").
c) Chambres ou cabines individuelles :
Bien que plus chères, les chambres individuelles sont le plus souvent moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Les conditions locales de l'hôtellerie peuvent cependant faire qu'aucune chambre individuelle ne soit disponible à telle ou telle étape.
d) Chambres ou cabines triples :
Si elles vous permettent quelquefois d'économiser un supplément "chambre individuelle" ou de bénéficier d'une "réduction enfant partageant la chambre des parents", il faut savoir que ce sont généralement des chambres ou cabines doubles dans lesquelles a été ajouté un lit d'appoint, ce qui les rend beaucoup moins spacieuses.
e) Pour une même catégorie, le confort peut varier d'un hôtel à l'autre, les chambres peuvent avoir une taille et des équipements différents. Il se peut qu'un hôtel classé dans une catégorie inférieure soit d'un même ou d'un meilleur standing qu'un autre d'une catégorie supérieure. Si tel est le cas, le logement peut se faire aussi dans ces hôtels-là.
f) Dans tous les hôtels, les prestations hors forfait sont à payer sur place (repas pris dans la chambre, repas à la carte, petit déjeuner américain, room-service, etc.).
g) Les sports et structures d'animations variant d'un établissement à l'autre, consultez les pages de notre site Internet qui vous indiquent les activités proposées dans chacun d'entre eux. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc. soit insuffisant. Les horaires d'ouverture des bars, restaurants, discothèques, etc. peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l'établissement. La pratique de certaines activités (notamment les sports nautiques) est laissée à l'appréciation de la direction de l'établissement en fonction des conditions climatiques et des impératifs de sécurité. En avant-saison ou arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine…) peut être fermée et certains travaux d'aménagement en cours. De manière générale, l'animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l'occupation de l'établissement.
Important : les piscines ne sont pas surveillées.
h) Nous décrivons la plage comme nous l'avons trouvé lors de notre dernière inspection, mais il se peut que les intempéries aient quelque peu modifié la plage. La plupart des plages - même les plages dites " privées " - sont ouvertes au public. Il se peut qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement.
i) Vous pouvez prolonger votre séjour, sous réserve de disponibilité hôtelière et aérienne (extension calculée sur la base du tarif brochure). Frais de modification : 150 F/dossier.
Si vous souhaitez changer d'hôtel après votre arrivée sur place (et en cas de conformité des prestations avec le contrat souscrit), vous seront facturés :
au moins 3 nuits de "no-show" de la part de l'hôtel réservé, et l'éventuelle différence de prix entre les deux hôtels (base : tarif d' Hermes Evasion). A noter : nos tarifs sont négociés pour un certain nombre de chambres dans un hôtel. Il se peut qu'un tarif supérieur à la brochure vous soit facturé si les chambres contractées sont complètes. Dans tous les cas, cette modification du contrat fera l'objet d'un protocole d'accord.
j) A noter que dans une animation internationale, le français n'est pas obligatoirement incorporé.

3 TRANSPORT
a) Les horaires de vols ainsi que les types d'appareil sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modifications.
b) Nos prix sont forfaitaires et tiennent compte du temps du voyage dans la durée globale du séjour. Il convient de considérer que le 1er et le dernier jour de votre voyage seront consacrés au transport international.
Ainsi, une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée, que ce soit en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards, ne pourront donner lieu à aucun remboursement à quelque titre que ce soit (correspondance manquée, manque à gagner professionnel, perte d'emploi, retenu sur salaire suite à un retour différé ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit).
De même certaines escales, changements d'appareil ou d'aéroport d'arrivée ou de départ non prévus sur les plans de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer un motif d'annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
c) L'organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers.
d) En cas de force majeure entraînant un retour différé, l'organisateur n'assurera que les frais des prestations préalablement prévus, à l'exclusion de tout autre frais.
e) L'abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n'autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.
) La non-présentation à l'embarquement ou le défaut d'enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu'en soit la cause, entraîne l'application des frais d'annulation et la responsabilité du Groupe Marmara ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l'hypothèse ou le dit pré-acheminement n'a pas été inclus dans le forfait, faisant l'objet du contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.
g) Hermes Evasion ne peut assurer qu'un retour s'effectuera au même aéroport qu'au départ et inversement.
h) Vols secs : offres valables jusqu'à 60 jours avant le départ.
i) En cas de perte du billet d'avion ou de modification de vol, des frais de dossier sont à régler sur place : 100 F (perte), 300 F (modification).

4 - PRESTATIONS
Nos prix sont basés sur un nombre de nuits et non sur un nombre de journées. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Annulations

1 ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
L'annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient.
- Plus de 30 jours avant le départ : 200 F par personne de frais de dossier, non-remboursables par l'assurance.
- De 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage.
- De 20 à 08 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage.
- De 07 à 02 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage.
- Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane ne peuvent en aucun cas être remboursés.
Le voyageur ne peut, sauf accord préalable d'Hermes Evasion, modifier le déroulement de son voyage. Les frais de modification resteront entièrement à sa charge sans qu'il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n'aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.
Pour toute modification (de quelque nature qu'elle soit) demandée par le client plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu une somme forfaitaire de 150 F par dossier. Toute modification intervenant moins de 30 jours avant le départ sera considérée comme une annulation, selon le barème indiqué au paragraphe ci-dessus.
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les même conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Les frais de cession sont de 800F par dossier.
Vous pouvez souscrire une assurance qui, dans les cas importants, couvre les frais d'annulation et de changement hors délais ; reportez-vous à la page assurances. Les annulations ne pourront être acceptées par téléphone et devront être notifiées par lettre RAR au Groupe Marmara. La date retenue pour définir les délais d'annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessus définies sera celle de la réception de la lettre RAR.

2 ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR
Si avant le départ, le Groupe Marmara est amené à annuler purement et simplement le séjour ou le voyage choisi par le client, il sera proposé à celui-ci, dans la mesure du possible, des prestations équivalentes d'un coût comparable. L'annulation de son séjour et les nouveaux séjours ou prestations qui lui seront proposés seront notifiés à son agence de voyages dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifiées l'annulation du voyage.
Si le client ne choisit pas le voyage de substitution dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la nouvelle proposition, il obtiendra dans ce cas le remboursement de l'intégralité des sommes versées et recevra à titre d'indemnités une somme égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Modifications éventuelles des programmes et des prix

1 AVANT LE DÉPART
a) Modification des programmes
Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l'occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d'accès. De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l'intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Les dates d'ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix.
b) Modification des prix
Les prix indiqués ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :
- coût du transport lié notamment au coût du carburant,
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports,
- taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné.
Pour les voyages ou séjours concernés par la présente clause de révision des prix, la devise retenue comme référence lors de l'établissement de nos prix, le montant des taxes et redevances, est l'USD au taux de FF 5,885 à la date du 30/11/98 (Banque de France).
En cas de modification significative de l'une et/ou l'autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercuté dans nos prix. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s'appliquera, sauf exception indiquée, sur le montant total de nos prix. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.
c) Conséquences des modifications éventuelles des programmes et des prix : dans l'hypothèse d'une modification éventuelle des programmes et des prix dans des conditions ci-dessus définies, Hermes Evasion s'engage à informer le client le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours avant le départ dans l'hypothèse d'une modification de prix.
Les clients auront alors la possibilité :
- soit de résilier leur contrat et d'obtenir, sans aucune pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à Hermes Evasion par lettre RAR dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre par le client l'informant des modifications.
- soit d'accepter la modification de voyages de substitution proposée par Hermes Evasion. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors signé.
Toute diminution de prix viendra en déduction des sommes restantes éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué avant la date de son départ.

2 APRES LE DEPART
Dans l'hypothèse où, après le départ, Hermes Evasion se trouverait dans l'impossibilité d'exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du contrat, elle s'engage à faire tout son possible pour proposer à ses clients des prestations de remplacement des prestations prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations étaient d'un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le client, la différence de prix lui en sera intégralement remboursée dès son retour. Le client ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies pour des raisons valables.
Dans l'hypothèse où Hermes Evasion serait dans l'impossibilité de proposer des prestations de remplacement et si le client était en mesure de les refuser pour des raisons valables, il sera proposé au client, sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu qu'il aura librement accepté.

Prix et taxes
Les prix indiqués ne comprennent aucun des services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport le jour de votre départ et postérieurs à votre arrivée le jour du retour. Ils ne comprennent pas non plus les frais de formalités (administratives et sanitaires), les pourboires, les boissons et toute dépense à caractère personnel pendant la durée de votre voyage. Sont obligatoirement à rajouter au forfait : taxes et frais de dossier et suivant le pays, frais de visa et pourboires.

Responsabilité
En aucun cas, Hermes Evasion ne peut être tenu responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l'acheteur.
Il ait expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d'être sollicités par le client en réparation de son préjudice consécutif, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat ne pourront excéder une somme égale au montant du forfait (directive européenne du 13/06/97, art. 5/2). Cette limitation contractuelle du montant des dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels.
Il est entendu que la responsabilité notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits d'Hermes Evasion, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière.
La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d'objets de valeurs, espèces, bijoux, appareils photographiques, camescopes, clefs ou papiers d'identité.
Nous vous rappelons que toutes excursions, locations de véhicules ou activités sportives effectuées par un autre intermédiaire (ou prestataire) que notre bureau de représentation dégagera totalement notre responsabilité.

Formalités

1 PASSEPORT ET VISA
Pour les ressortissants CEE : Kenya/Egypte passeport en cours de validité + visa obligatoire. Tunisie/Maroc/Turquie : passeport ou carte d'identité en cours de validité. Autres nationalités : s'informer auprès des autorités consulaires. Les démarches d'obtention de visa sont à effectuer par les intéressés eux-mêmes. En aucun cas la responsabilité d'Hermes Evasion ne pourrait se trouver engagée, notamment pour un refus d'entrée dans le pays dû à l'inobservation de la réglementation par un voyageur. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d'identité autorisant la sortie du territoire.
2 VACCINATION ET SANTÉ
En cas de maladie contagieuse, Hermes Evasion se réserve le droit d'exiger soit le rapatriement, soit l'hospitalisation, soit l'isolement du client. Pour des raisons contractuelles (C.E.A), et notamment pour les voyages en avion, Hermes Evasion ne peut malheureusement pas accueillir les femmes en état de grossesse de plus de 6 mois. Traitement anti-paludéen vivement conseillé pour le Kenya.
3 LES MINEURS
Une autorisation écrite du père, de la mère ou du tuteur, ainsi qu'une attestation de prise en charge de la personne majeure l'accompagnant, devront obligatoirement être remises à l'inscription. Hermes Evasion ne peut, en aucun cas, se substituer à la personne des parents ou gardiens des enfants mineurs.
En souscrivant un bulletin d'inscription pour un enfant mineur, les parents ou gardiens s'engagent à faire jouer leur police responsabilité civile, et à dégager formellement Hermes Evasion pour tout fait ou dommage causé par un mineur pendant son séjour.

Valeurs et bagages

1 VALEURS
N'emportez pas de valeurs et ne prenez que vos bijoux de vacances. Pendant votre séjour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance des valeurs ou des bijoux. Nous ne saurions être tenus pour responsables des vols de valeurs ou de bijoux laissés sans surveillance. De même pendant les circuits, Hermes Evasion ne saurait être responsable en cas de dommages, perte ou vol des effets personnels. Dans ce cas, n'emportez que des effets personnels et les vêtements nécessaires et appropriés au but et aux conditions spécifiques du voyage.

2 BAGAGES
Les bagages confiés à une compagnie aérienne sont couverts par l'assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur votre billet de passage. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l'aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie aérienne. En fonction de la réglementation des compagnies aériennes, le poids maximum autorisé est de 20 kg par personne adulte sur vols réguliers et de 15 kg sur vols charters.
Lorsque les bagages sont placés sous la responsabilité de l'organisateur du voyage, à l'exclusion du transport aérien, le client devra, en cas de détérioration, perte, etc., faire une déclaration dans les délais impartis par la compagnie d'assurance de l'organisateur du voyage (voir conditions d'assurance).

Réductions

1 ENFANTS
Enfants de moins de 2 ans n'occupant ni un siège d'avion, ni un lit d'hôtel : 90% de réduction sur forfait adulte. Les repas et autres prestations pris au cours du séjour feront l'objet d'un règlement direct par le client auprès de l'hôtelier.
a) CIRCUITS, CROISIERES, SAFARIS, HOTELS
Enfants de 2 à 11 ans inclus : 10 % de réduction sur le forfait adulte à la condition que l'enfant occupe un 3è lit dans la chambre de 2 adultes.
b) SEJOURS BALNEAIRES
Enfants de 2 à 11 ans inclus : le forfait enfant est valable à la condition que l'enfant occupe un 3è lit dans la chambre de 2 adultes (forfait indiqué dans le tableau de prix).
c) TRANSPOT AERIEN SANS PRESTATIONS
Enfants de 2 à 11 ans inclus : Turquie : 25% sur vols réguliers (selon les conditions des compagnies aériennes, réduction sur le prix public), 20 % sur vols spéciaux.
(Date de naissance à communiquer impérativement lors de l'inscription).
A noter : les réductions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être accordées après inscription. Aucune réduction (enfants ou autre) applicable sur les promotions.

Prestations sans transport
Une somme forfaitaire de 300 F par personne sera retenue. Transfert arrivée/départ non inclus.

Fêtes, manifestations
Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, etc...) peuvent entraîner des modifications dans les visites ou les excursions, modifications dont l'organisateur ne peut être tenu responsable.

Descriptions, prix
Nos pages Internet ne sont pas à l'abri d'une erreur. Hermes Evasion s'efforcera de communiquer toute rectification ou erratum par écrit sur la confirmation facture d'Hermes Evasion.

Après-vente
Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans un délai maximum de 30 jours après la fin des prestations, par lettre RAR auprès d'Hermes Evasion. Toute réclamation nous parvenant après ce délai sera considérée comme nulle. Ils devront joindre à leur courrier la fiche d'appréciation qui leur aura été remise dans leur carnet de voyages, en joignant tous les justificatifs concernant leur réclamation. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières (prix du forfait-prix des transports aériens).

Désistement
Une interruption de séjour, de circuit et/ou la renonciation à certains services compris dans le forfait ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d'avoir d'aucune sorte, sauf en cas de force majeure avec présentation de justificatif (hospitalisation pendant votre séjour ou décès dans votre proche famille). Il en est de même pour les départs prématurés. L'attestation de départ prématuré ne peut en aucun cas être considéré comme un accord de remboursement sur les places et billets non utilisés.

Enfants
Les mini-clubs ou garderies ne peuvent prendre en charge les enfants fébriles, ayant une maladie déclarée ou qui nécessitent l'assistance particulière d'une personne ou d'une assistance spécifique. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Le mini-club ou la garderie ne fonctionne qu'avec un minimum de 10 enfants pour constituer un groupe. Si ce nombre n'est pas atteint, les enfants sont intégrés aux activités existantes.

Assurances
Assurances assistance-rapatriement incluses dans tous les forfaits (voir conditions d'assurance). Il est souhaitable que le client contracte avant son départ une assurance complémentaire auprès d'une compagnie française pour une durée égale à celle de son séjour, pour toute activité sportive, mécanique ou nautique (jet ski, parachute ascensionnel, etc.).

Important
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages organisés, les utilisateurs sont avertis que ce qu'il leur est décrit constitue la règle, mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont l'annonceur les prie par avance de l'excuser.

Assurance responsabilité civile professionnelle
Compagnie LA CONCORDE, Paris, Contrat N° 54231815 A. Garantie : Dommages corporels, matériels, immatériels confondus : 25.000.000 F. Dont au titre de la garantie des frais supplémentaires : 10.000.000 F

Attribution de juridiction
En cas de contestation, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Garantie financière
Délivrée par L'A.P.S., 6, rue Villaret de Joyeuse, 75017 PARIS, montant : illimité (au 01/01/2000).

Mentions légales
Hermes Evasion SA au capital de 200 000 F Licence d'état LI 033 96 0019 RCS 88 B 1562. Siret : 347 808 933 00027. Membre du S.N.A.V. et de l'A.P.S. IT TK 2MA 465. Licence IATA 20-2--2503-0

Sommaire

Conditions générales de vente , Conditions particulières de vente